Application des droits voisins – conclusions de la mission Duby-Muller
Deux ans après la transposition de la directive sur les droits voisins censée œuvrer pour un juste partage de la valeur généré par les contenus, les conclusions de la mission d’information instruite par la députée LR de la Haute Savoie, Virginie Duby-Muller, dénoncent le manque...