Le GESTE face aux défis et aux promesses de l’intelligence artificielle générative, Position Paper

Face aux défis et aux promesses de l’intelligence artificielle générative, le GESTE se mobilise et poursuit son analyse des enjeux pour l’industrie des médias.

Le GESTE a toujours adopté une approche proactive en matière d’innovation et a constamment accompagné ses membres face aux évolutions de l’industrie. Nous sommes profondément convaincus que l’intelligence artificielle générative revêt un potentiel significatif qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives intéressantes pour le secteur des médias.

Toutefois, il est essentiel de prendre en considération le cadre réglementaire actuel qui semble, par défaut, peu enclin à protéger nos activités d’éditeurs face à ces technologies : 

Avec l’objectif louable de renforcer l’innovation et la compétitivité de l’Union Européenne,  le législateur européen a introduit en 2019, un dispositif dérogeant à de nombreuses prérogatives du droit d’auteur. Il permet ainsi aux acteurs privés de la fouille d’exploiter par défaut et sans contrepartie, y compris pour des finalités commerciales, l’ensemble des contenus librement accessibles. 

Cette exception au droit d’auteur est toutefois contrebalancée par l’option de retrait (opt-out) dont disposent les titulaires de droits. Pour l’exercer, il est nécessaire de manifester expressément et proactivement son opposition au moyen de procédés appropriés /lisibles par machine. Ainsi, la mise en place d’un mécanisme d’opt-out permettrait aux éditeurs de garder le contrôle sur l’exploitation de leurs contenus. 

Outre la prise en compte du contexte réglementaire, notre industrie doit encore examiner de manière approfondie l’impact de ces technologies susceptibles de bouleverser durablement les modèles d’affaires des médias en ligne et de modifier profondément les usages d’accès à l’information et aux contenus.

Nous devrons ainsi identifier les répercussions, tant positives que négatives, de ces technologies sur nos organisations et sur nos métiers, en particulier ceux liés à la création de contenus et à la production d’informations. 

Nous devrons également veiller à ce que l’avènement de ces technologies ne compromette pas les fondements mêmes de la liberté de la presse. Il est notamment primordial que les plateformes prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver le pluralisme, garantir la diversité des opinions et assurer un équilibre dans la diffusion d’informations.

Ces analyses et cette capacité à anticiper les bouleversements seront déterminantes dans les interactions de notre secteur avec les acteurs technologiques de l’IA générative. 

Le GESTE reste convaincu que l’intérêt économique des éditeurs et des fournisseurs de solutions réside dans l’établissement d’un partenariat durable permettant un partage de valeur équitable et une juste rémunération des médias,  indépendamment de leur statut, de leur catégorie et de leur format. Il est ainsi nécessaire d’engager des réflexions à la fois individuelles et collectives pour explorer la meilleure approche à adopter pour atteindre cet objectif. 

Ces réflexions seront en effet essentielles, car en l’absence d’accords équilibrés, les médias n’auront d’autres choix que de restreindre l’accès à leurs contenus, privant ainsi les acteurs de la fouille de s’entraîner sur des sources d’informations fiables et vérifiées. Il est par ailleurs indispensable que ces accords soient inclusifs et satisfassent une grande variété de médias, car si les plateformes se contentaient de ne crawler qu’un nombre restreint de sources, cela pourrait introduire des biais significatifs dans la qualité, la neutralité et la fiabilité des résultats produits.

Pour cela, notre industrie a besoin d’être accompagnée et doit pouvoir se reposer sur des outils appropriés et un cadre réglementaire adapté. 

Nous appelons ainsi vivement les autorités publiques à jouer un rôle proactif dans l’évaluation des impacts et la régulation des pratiques (enquêtes sectorielles, études économiques, focus dédié à l’occasion des Etats Généraux de l’information, adaptation des normes, aides aux acteurs nationaux ou européens en matière d’IA …) Le GESTE s’engage à prendre part aux réflexions à venir. 

Par ailleurs, nous croyons fermement en l’importance d’un dialogue ouvert et constructif avec les acteurs de l’IA Générative. Le GESTE se tient prêt à coopérer avec l’ensemble des parties prenantes pour favoriser le développement et l’adoption de solutions technologiques innovantes, dans le respect des intérêts des éditeurs.

Dans l’attente et pour toutes ces raisons :

Le GESTE encourage les éditeurs à exprimer, dès à présent, leur opposition à l’exploitation sans contrepartie de leurs contenus et à réserver leurs droits. Il s’assurera avec les éditeurs que le blocage des crawlers n’altère pas l’exposition de leurs contenus via les différents points de référencement et résultats de recherche.

Le GESTE est par ailleurs convaincu que l’adoption de solutions standardisées facilitera le dialogue entre les acteurs et engendrera une coopération vertueuse. 

Le GESTE recommande ainsi de mettre en place le dispositif technique standardisé et spécifiquement développé dans le cadre du W3C pour adresser cette problématique : le TDM Reservation Protocol. Cette solution, optimisée pour le web, est extrêmement simple à mettre en œuvre par les titulaires de droits et les acteurs de la fouille. 

Le choix du TDM Reservation Protocol ne doit pas s’analyser comme l’expression d’une opposition ferme et définitive à la fouille mais, pour les éditeurs, comme le préalable nécessaire à la mise en place de licences dans un cadre négocié.  

Le TDM Reservation Procol est d’ailleurs conçu pour faciliter l’acquisition de licences pour la fouille de données, dans le cas où les titulaires de droits souhaiteraient de telles transactions.

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