Vente de journaux électroniques en Belgique : les éditeurs français pourront, sous certaines conditions, appliquer un taux de tva de 0%
Pour la vente de quotidiens et hebdomadaires numériques aux consommateurs belges, les éditeurs de presse français pourront remplacer le taux de 21% par un taux de 0% à compter du 1er janvier 2015 et sous certaines conditions. A compter du 1er/01/2015, les prestations de services électroniques...