En réponse aux préoccupations de concurrence identifiées par l’ADLC dans le cadre de l’affaire qui oppose les éditeurs et agences de presse à Google sur l’application du droit voisin, la firme américaine a proposé une série d’Engagements. L’Autorité à soumis ces Engagements à un test...
Chers membres, Vous pouvez désormais adhérer à l'organisme de gestion collective des Droits Voisins de la Presse (DVP). Pour cela l’OGC met à votre disposition un kit d’adhésion comprenant différents documents destinés à permettre de mieux appréhender l’activité et le fonctionnement de DVP : Un mot du Président, Jean-Marie...
Ce webinar Q&R avait pour objectif de clarifier les zones de flou rencontrées dans le processus de mise conformité des éditeurs. Les questions sont structurées autour de 4 grands thèmes...
Deux ans après la transposition de la directive sur les droits voisins censée œuvrer pour un juste partage de la valeur généré par les contenus, les conclusions de la mission d’information instruite par la députée LR de la Haute Savoie, Virginie Duby-Muller, dénoncent le manque...
La CNIL a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter et a condamné les deux firmes américaines, respectivement à une amende de 60 millions et 150 millions d’euros. Suite à cette annonce, Google s’est engagé à mettre...
Les conditions d’accès aux aides pour la presse écrite et les services de presse en ligne ont été modifiées par le ministère de la Culture. Les critères d’éligibilité comportent désormais l’exigence de présenter un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique,...
Afin de lutter contre les restrictions excessives imposées par Apple aux éditeurs, le GESTE a déposé plainte contre la firme américaine devant l’Autorité de la concurrence mi-novembre. Le constat est clair : Le meilleur moyen d’obtenir des avancées d’Apple, c’est l’attaque. La firme se trouve d’ailleurs...
Fruit des travaux du GESTE et du SRI coordonnés par Agnostik, le “Pense pas bête du Consentement” permet aux différents acteurs...
Le mardi 26 Octobre 2021, s’est tenue l’Assemblée Générale constitutive actant la création de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP), chargée d’assurer la négociation, la collecte et la répartition des droits voisins des éditeurs et agences de presse. La gestion de ce...
La CNIL a récemment communiqué sur sa deuxième campagne de contrôle. Fin juillet, cette dernière a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. À ce jour 80% d’entre eux se sont mis...