Ces fiches sont destinées à favoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique dans vos équipes, quel que soit leur niveau de connaissance. Il s’agit là d’une liste non exhaustive qui vous permettra d’initier le sujet pour répondre à vos obligations légales et aux enjeux...
Bertrand Gié renouvelé à la Présidence Paris, le mercredi 6 juillet 2022 L’Assemblée générale du GESTE a été l’occasion de renouveler une partie du CA. Avec un taux de 80% de participation, 8 éditeurs ont été élus par les membres : Emmanuel Alix, Directeur du Numérique CDO, L’EquipeSophie Cassam Chenaï, Directrice du...
Le GESTE se félicite de cette décision qui a permis de parvenir à une situation acceptable, avec la signature de nombreux accords et l’émergence d’un véritable marché « droits voisins ». L’Autorité de la Concurrence a ainsi mis en exergue un certain nombre de failles et...
La CNIL a publié la semaine dernière une FAQ sur l’utilisation de Google Analytics par les éditeurs de sites web. L’Autorité y fige une doctrine stricte dans la continuité de ses mises en demeure, indiquant notamment que l’approche par les risques - consistant à prendre en...
Le 16 mai, la CNIL a publié ses premiers critères d’évaluation des cookies walls. Cette publication vient répondre aux demandes de précisions attendues par les éditeurs depuis l’arrêt du conseil d’Etat du 19 juin 2020 ayant précisé qu’il ne pouvait y avoir d'interdiction générale de...
En 2018, Google avait été assigné par la DGCCRF sur décision de Bruno Le Maire suite à une enquête relative aux relations commerciales entre Google et les développeurs d’applications mobile. L’action se fonde sur l’analyse des clauses des contrats de distribution entre les deux parties...
Le GESTE, accompagné par le cabinet de conseil Axionable, travaille sur un projet environnemental collaboratif en vue de répondre aux attentes de ses membres. Après avoir initié, auprès de la DGMIC, une phase de consultation autour du Fonds de Transition Écologique (FTE), le chantier a...
La Commission européenne et les Etats-Unis ont trouvé un accord de principe pour la mise en place d’un nouveau cadre transatlantique de protection des données personnelles destiné à remplacer le « Privacy Shield ». Pour rappel, le RGPD prévoit plusieurs outils permettant d’encadrer les transferts de...
Mardi 14 février, le GESTE était invité par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, à participer au colloque sur l’application du droit voisin dans le secteur de la presse, clôturé par Roselyne Bachelot. La plupart des syndicats de presse étaient également conviés, notamment l’APIG, le SEPM,...
Après une première plainte contre les restrictions contractuelles excessives imposées par Apple sur son App Store qui est en cours d’instruction par l’Autorité française de la concurrence (cf. communiqué du 1er décembre 2021), le GESTE, accompagné de son conseil Maître Fayrouze Masmi-Dazi, saisit de nouveau...