Les organisations professionnelles de presse (GESTE, FNPS, PHR, UPREG, SEPM, SPQN et le SPIIL) ont envoyé un courrier commun à Raphaël Gauvain, Député de Saône-et-Loire, rapporteur de la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire...
Les professionnels de la communication en ligne appellent le Gouvernement à prendre en compte les recommandations du rapport du Conseil Général de l'Economie C'est avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au...
Entre l'adoption du RGPD, les discussions européennes liées à la Proposition de Règlement ePrivacy depuis janvier 2017, et le projet de loi français sur la protection des données personnelles visant à préciser le RGPD qui entrera en application le 25 mai prochain, l'actualité réglementaire relative...
Le 13 février 2018, Laurence Franceschini a présenté son rapport devant le CSPLA. La présente mission a pour objet principal de déterminer l'étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis-à-vis : = de l'objet du...
Après une présentation fin 2017 aux Ministères commanditaires, le rapport du CGE sur les articles 8 à 10 de la Proposition de Règlement ePrivacy vient d'être publié et dévoile quatre principes et huit recommandations. Pour rappel, le 23 octobre dernier, le Ministre de l'Economie et des...
Réunion animée par Maître Corinne Thiérache, Avocat Associé, Cabinet ALERION, avec l'intervention d'Ingrid Nkouenjin, Juriste, Service des Correspondants Informatique et Libertés, CNIL. Comme le précise Maître Corinne Thiérache, l'idée de cette réunion a émergé au sein du GESTE afin que la CNIL puisse échanger directement avec...
Vous avez jusqu'au 15 février 2018 pour déposer vos dossiers auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) Le prochain comité du fonds stratégique pour le développement de la presse aura lieu fin avril. Vous avez jusqu'au 15 février pour déposer vos dossiers...
Le paquet télécom est actuellement en phase de trilogue. Pour rappel, cette révision intervient plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » sur la libéralisation du marché des télécommunications et à l'accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux. Les négociations en cours portent sur...
C'est à l'occasion de ses voeux qu'Emmanuel Macron a annoncé qu'un nouveau texte de loi allait être déposé afin de lutter contre la désinformation sur Internet pendant les périodes électorales. Ce projet de loi, porterait sur différentes propositions : - La mise en place d'une nouvelle action en...
A l'instar des médias portugais avec le projet "Nonio", les médias français (presse, radio et télévision) mènent actuellement une réflexion sur la mise en place d'un login unique commun à tous leurs sites grâce auquel les utilisateurs pourront être automatiquement authentifiés à chacune de leurs...