Le dernier Conseil «Telecom » a eu lieu le 4 décembre 2017, dernière réunion avant le début de la présidence bulgare le 1er janvier 2018. Plusieurs pays, dont la France, n'ayant toujours pas pris position, il n'y a pas eu de débat de fond sur...
En 2018, le Salon de la Radio ouvre grand ses portes à l'audio digital, et amplifie encore sa résonance internationale. Cette nouvelle formule permet de fédérer l'ensemble des professionnels de l'audio sous toutes ses formes, autour d'un seul et même temps fort annuel. 6 000...
Le 13 novembre 2017 a eu lieu le 2ème cycle annuel de présentation des résultats de l'Observatoire des pratiques publicitaires digitales de l'ARPP. Edition 2016 L'Observatoire des pratiques publicitaires digitales résulte d'une initiative interprofessionnelle. Son objectif premier est d'établir un état des lieux des pratiques publicitaires digitales...
Le 1er janvier 2018 le décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'informations relatives aux avis en ligne de consommateurs entrera en vigueur. Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer...
Retrouvez-nous les 29 et 30 novembre prochains, sur le salon La Presse au Futur ! Le GESTE est heureux d'annoncer sa participation au Salon La Presse au Futur 2017. Ce rendez-vous incontournable pour les acteurs de la presse, permet au GESTE d'accueillir sur son espace cinq...
Consacré à l'article L. 152-1 du Code de la consommation, le droit à la médiation donne la possibilité à tout consommateur d'un Etat membre de l'UE d'engager une saisine contre un professionnel auprès un médiateur. Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2016. Tous...
Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne a été créé, le 10 septembre 2015, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Cette action s'inscrit dans le cadre des mesures d'assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvres...
Une procédure a récemment été engagée au Canada contre un prestataire canadien, la Dose Pro et son site plus grand public la Dose.ca. Ces derniers référençaient - pour la constitution de panoramas de presse - sans autorisation ni paiement de droit afférent (la Presse, le...
L'extension du régime de la licence légale aux webradios jugée conforme à la Constitution Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par la SCPP et la SPPF contestant la constitutionnalité de l'extension du régime de la licence légale aux webradios consacrée...
La rentrée a été marquée par le ralliement de nouveaux pays autour de la proposition française de taxer les géants du net. Lors du dernier conseil des ministres européens des Finances, la France a réussi à convaincre une dizaine de pays dont l'Autriche, la Bulgarie,...