Entre l'adoption du RGPD, les discussions européennes liées à la Proposition de Règlement ePrivacy depuis janvier 2017, et le projet de loi français sur la protection des données personnelles visant à préciser le RGPD qui entrera en application le 25 mai prochain, l'actualité réglementaire relative...
Le 13 février 2018, Laurence Franceschini a présenté son rapport devant le CSPLA. La présente mission a pour objet principal de déterminer l'étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis-à-vis : = de l'objet du...
Après une présentation fin 2017 aux Ministères commanditaires, le rapport du CGE sur les articles 8 à 10 de la Proposition de Règlement ePrivacy vient d'être publié et dévoile quatre principes et huit recommandations. Pour rappel, le 23 octobre dernier, le Ministre de l'Economie et des...
Vous avez jusqu'au 15 février 2018 pour déposer vos dossiers auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) Le prochain comité du fonds stratégique pour le développement de la presse aura lieu fin avril. Vous avez jusqu'au 15 février pour déposer vos dossiers...
Le paquet télécom est actuellement en phase de trilogue. Pour rappel, cette révision intervient plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » sur la libéralisation du marché des télécommunications et à l'accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux. Les négociations en cours portent sur...
C'est à l'occasion de ses voeux qu'Emmanuel Macron a annoncé qu'un nouveau texte de loi allait être déposé afin de lutter contre la désinformation sur Internet pendant les périodes électorales. Ce projet de loi, porterait sur différentes propositions : - La mise en place d'une nouvelle action en...
A l'instar des médias portugais avec le projet "Nonio", les médias français (presse, radio et télévision) mènent actuellement une réflexion sur la mise en place d'un login unique commun à tous leurs sites grâce auquel les utilisateurs pourront être automatiquement authentifiés à chacune de leurs...
En 2018, le Salon de la Radio ouvre grand ses portes à l'audio digital, et amplifie encore sa résonance internationale. Cette nouvelle formule permet de fédérer l'ensemble des professionnels de l'audio sous toutes ses formes, autour d'un seul et même temps fort annuel. 6 000...
Le 13 novembre 2017 a eu lieu le 2ème cycle annuel de présentation des résultats de l'Observatoire des pratiques publicitaires digitales de l'ARPP. Edition 2016 L'Observatoire des pratiques publicitaires digitales résulte d'une initiative interprofessionnelle. Son objectif premier est d'établir un état des lieux des pratiques publicitaires digitales...
Le 1er janvier 2018 le décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'informations relatives aux avis en ligne de consommateurs entrera en vigueur. Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer...