L’ouverture par l’AFNIC des noms de domaine courts entre dans sa deuxième phase. L’AFNIC autorise l’enregistrement de noms de domaine en .fr, composés seulement d’un ou deux caractères, selon un processus en plusieurs étapes. Depuis le 16 février dernier, toute personne intéressée peut enregistrer un nom...
La Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain a consacré, dans une décision du 26 février, le principe de neutralité d’Internet. Internet est désormais un bien public, au même titre que le réseau téléphonique. La FCC peut donc interdire aux fournisseurs d'accès à Internet...
Communiqué de presse du GESTE sur la décision rendue par la CJUE le 13/05/2014 Le GESTE prend connaissance avec intérêt de la décision rendue le 13 mai 2014, dans l’affaire C-131/12, par la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour consacre en effet l’application au moteur...
Le 19 juin dernier, à l'occasion de l'Assemblée générale, Corinne Denis, les administrateurs et tous les membres du GESTE ont eu la joie de recevoir la Ministre Axelle Lemaire qui a présenté les principaux axes d’action du Gouvernement : La finalisation à venir, d’ici juillet,...
Le GESTE a publié ses contributions dans le cadre de la concertation du CNNum sur le numérique dont la liste est disponible dans cet article. Exploitation des données : pour un régime de co-responsabilité distributive Droit à l’oubli : rappel des précédentes prises de position...
Jeudi 26 février, le GESTE réunissait ses membres à l'occasion d'une matinée dédiée à la recommandation et l'automatisation de contenus. Emmanuel Parody, Directeur général des rédactions de CUP Interactive animait la conférence. Ordre du jour : Comment appliquer la notion de performance ? Intervention de Dilson Varela Ribeiro,...
La mise en conformité du droit français avec le droit communautaire permettra aux acteurs du marché d’organiser à nouveau des loteries commerciales surtaxées. Par un arrêt du 10 juillet portant les mesures de réduction de prix, la CJUE a rappelé qu’une pratique commerciale ne peut être considérée comme...
Le jeudi 6 mars 2014, le GESTE lance, en partenariat avec Cedexis, un Observatoire indépendant destiné à mesurer, chaque mois, la qualité de service des internautes se connectant aux sites web édités par une quinzaine d’acteurs (parmi lesquels le CCM Benchmark Group, Le Monde, Le...
Début janvier, mes vœux et ceux de l’équipe du GESTE étaient sagement rédigés quand soudain, ils sont devenus indicibles. Il est des débuts d’année apocalyptiques où l’espoir devient incongru et les souhaits déplacés. Au choc, à l’horreur, ont succédé la révolte, l’exorcisme dans le rassemblement...
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, met en conformité le droit français avec le droit communautaire concernant les loteries...