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Charte d’Edition de petites annonces

L’édition de petites annonces en ligne (emploi, immobilier, automobile, …) constitue...

10 février, 2015
Cookies – Encadrement de la relation entre l’éditeur et le prestataires

Le GESTE préconise que les conditions générales et contrats liant l’éditeur ...

12 mars, 2014
Authentification des joueurs, lutte contre l’addiction

La présente charte a pour objet de définir les règles déontologiques applicables...

10 janvier, 2014
Les chartes SMS+ / Internet+ / SVA+

En proposant un service SMS+, MMS+ ou Internet+ Box et Mobile...

02 novembre, 2013
Publicité pour les jeux d’argent en ligne

La présente charte s’applique à la communication publicitaire ...

06 janvier, 2013
La charte d’Edition de contenu et de services mobiles

L’Editeur s’engage à respecter l’ensemble de la législation et règles en vigueur...

19 juillet, 2012
La charte de l’édition électronique  »informations en ligne »

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition ...

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