La Commission "rémunération équitable" chargée de définir les conditions commerciales applicables aux webradios (webcasting) s'est réunie pour la première fois le 27 avril dernier. Pour rappel, l'extension de la licence légale aux webradios a été consacrée par l'article 13 de la LCAP du 7 juillet 2016....
Une table ronde animée par Vincent Tessier, Consultant média et digital. « Aujourd‘hui, PricewaterhouseCoopers estime que le marché des drones représentera 127 milliards de dollars en 2020 avec pour principaux usages professionnels les infrastructures, l‘agriculture, mais aussi les médias et loisirs à hauteur d‘environ 9%...
Comme le prévoit la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la CNIL dispose d'un important pouvoir d'investigation et de contrôle. Depuis mars 2014, la CNIL dispose d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne introduit par la loi Consommation à l'article 44 de la loi...
Participants : Alchimie (Cellfish), Buongiorno (Docomo Digital), Digital Virgo, Eurosport, Gibmédia Groupe, Groupe l’Express, Lagardère Active, Médicys, Mobile Média Com, Wister, Youpass. Rappel de l’ordre du jour. Le GESTE a organisé cette rencontre avec Médicys afin de permettre aux éditeurs de présenter leur activité et...
Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates Ordre du jour. Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques -Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016 - Réforme du...
- Le cadre légal - Les obligations de l'éditeur - Les travaux de la Commission en charge de référencer les médiateurs -L'accord-cadre CMAP-GESTE et la convention de médiation proposée aux éditeurs -Les tarifs du CMAP - Comment adapter le parcours client en amont de la...
Plusieurs motifs peuvent conduire une personne physique ou morale...
La présente charte a pour objet de définir les règles déontologiques applicables...
Pour la présente charte, les termes suivants sont ainsi définis...
Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l’Etat membre où le consommateur est domicilié. Pour rappel, jusqu’à la veille de la réforme, le 31 décembre 2014, c’est la TVA de l’Etat membre du lieu d’établissement de l’éditeur qui s’appliquait. Ces...