24 Fév Recommandations de la CNIL – Tectonique des clics, tectonique des claques (Tribune de Maître Drouard)

CONSULTER LA TRIBUNE DE MAÎTRE DROUARD ET MAÎTRE LIGOT

Faisant suite à ses lignes directrices publiées le 4 juillet 2019 sur l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 sur les « cookies » et traceurs, la CNIL a publié le 14 janvier 2020 son tant attendu projet de recommandation sur le recueil de consentement.

Elaboré après 4 mois de concertation avec l’interprofession et la société civile, ce projet a pour objectif de prendre en compte les intérêts des utilisateurs et des professionnels de l’information numérique en proposant des modalités opérationnelles et concrètes de mise en œuvre.

Il est malheureusement regrettable de constater le peu de crédit accordé aux discussions antérieures, lesquelles n’ont que peu, voire pas, été suivies et il semble évident que les grandes lignes avaient été arrêtées avant même le début de la concertation.  Les éditeurs de contenu et de services en ligne redoutent cette recommandation qui pourrait avoir un impact considérable sur leur business model et mettre en péril un pan entier de l’économie numérique.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 25 février prochain. Neuf articles font l’objet de commentaires et votes des participants et seront soumis au vote par la Commission. Nous vous engageons vivement à contribuer, ne serait-ce que pour contrebalancer les positions extrêmes de la société civile…

Parmi les points d’attention :

– l’obligation de garder une trace du refus des cookies, sur la même durée que celle de l’acceptation.

– l’interdiction du cookie-wall.

– l’obtention du consentement de manière globale à la condition de permettre un refus global avec une option de paramétrage granulaire en deuxième niveau. Le bouton « tout refuser » devant être identique graphiquement et sur la même ligne que le bouton « tout accepter », dès le premier niveau.