09 Jan Le bouton «J’aime» de Facebook devant la CJUE

Vers une responsabilité conjointe des gestionnaires de site internet avec Facebook? 

Selon les conclusions de l‘avocat général de la CJUE dans l’affaire Fashion ID contre Verbraucherzentrale NRW (association allemande de consommateurs), l‘éditeur d‘un site internet ayant inséré le bouton « J‘aime » de Facebook est responsable conjointement du traitement de données à caractère personnel prélevées par le bouton. Toutefois, cette responsabilité conjointe se limite aux seules opérations pour lesquelles l‘éditeur est effectivement codécideur des moyens et des finalités du traitement. 

L‘avocat s‘appuie notamment sur le fonctionnement « invisible » du bouton. Il ressort de l‘analyse technique que lorsqu‘un visiteur se connecte sur un site l‘ayant intégré, son navigateur transmet automatiquement à Facebook des données relatives à son adresse IP et la chaîne de caractères du navigateur. La transmission de ces données intervient indépendamment du fait qu‘il clique ou non sur le bouton « j‘aime ». 

En outre, dans ce contexte, l‘avocat indique que c‘est au gestionnaire du site qu‘incombe l‘obligation de recueillir le consentement et de communiquer les informations nécessaires à la personne concernée.