26 Jan Accord Google / APIG : Première étape dans la reconnaissance effective des droits voisins

Dix-huit mois après la transposition de la Directive, Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), ont annoncé, vendredi 22 janvier, la signature d’un accord cadre reconnaissant le principe d’une rémunération au titre du droit voisin. 

C’est la première fois que Google entend rétribuer les éditeurs pour la valeur générée par leurs contenus !   

Nul doute que ce premier pas encourageant à l’égard des éditeurs français incitera les autres États membres à transposer rapidement le texte, et les autres plateformes à se mettre en conformité avec la loi française et la directive européenne. 

Toutefois, le GESTE regrette vivement que cet accord ne concerne que certains titres IPG alors que la contribution des publications de presse à l’information politique et générale n’est qu’un des critères énoncés dans la loi pour la détermination de la rémunération (et non pour définir son champ d’application). Cette prise de position de Google pourrait ainsi générer d’importantes distorsions de concurrence entre éditeurs. 

Le Geste appelle donc Google à entrer en négociation avec l’ensemble des éditeurs visés dans la définition de la loi n ° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.Les éditeurs de presse en ligne membres du Geste sont encouragés à adresser leurs questions sur le sujet à l’adresse suivante : fr-partners@google.com