L’Europe ne peut pas se permettre de manquer la révolution des données — 7 mars 2018

Léconomie de la donnée est un pilier de la croissance, de la création demplois et du progrès social à venir. Selon la Commission européenne, la valeur de léconomie européenne de la donnée pourrait passer de 285 milliards deuros en 2015 à 739 milliards deuros en 2020. Consommateurs et citoyens européens profiteront de 

produits et de services innovants et bénéficieront de garanties solides pour leurs droits et leur vie privée. Le Big Data permettra également aux gouvernements et aux autorités daméliorer lélaboration et lefficacité des politiques publiques

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En 2016, la Commission européenne sest engagée sur cette voie avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en application le 25 mai 2018, afin de renforcer les droits des personnes et de simplifier lenvironnement réglementaire pour améliorer les opportunités économiques

Garantir la vie privée est essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans les technologies numériques

Les entreprises et organisations signataires considèrent que la confidentialité des communications électroniques et la protection des données personnelles sont, par essence, indiscutables ; elles souhaitent que ces principes essentiels soient prévus par un dispositif équilibré, favorable aux citoyens et aux acteurs numériques européens, au sein dun écosystème digital innovant et dynamique

Or la proposition de règlement « ePrivacy », récemment votée au Parlement européen et actuellement débattue entre les États membres, natteindra aucun de ces objectifs

Nous nous alarmons de dispositions qui, en létat, noffriront pas une protection efficace des citoyens ; renforceront les positions des acteurs déjà dominants de léconomie de la donnée ; menaceront le développement des startup et des entreprises innovantes européennes, de la publicité en ligne, des opérateurs télécoms ainsi que dautres secteurs dactivité; et porteront atteinte au rôle essentiel de la presse et des médias dans la vie démocratique européenne

En effet, le projet de règlement « ePrivacy » actuel

offre aux acteurs globaux un traitement préférentiel pour la collecte et le traitement des données, notamment de localisation. Les données collectées par les terminaux et les systèmes dexploitation seraient ainsi considérées comme par nature moins sensibles que celles liées aux réseaux de communication européens, sans aucune justification et au mépris dune protection efficace et cohérente des consommateurs

refuse la possibilité, pourtant offerte par le RGPD, de traiter les données dans le cadre de garanties appropriées, telles que lintérêt légitime, le traitement ultérieur compatible et les finalités statistiques

ne prend pas en compte la chaîne de valeur complexe de la publicité numérique et son évolution rapide

délègue la gestion des cookies aux interfaces de navigation, privant les internautes de décider en conscience de la relation quils souhaitent entretenir avec chacun des 

sites

Cette évolution créerait un désavantage majeur pour les acteurs numériques européens, en réduisant leurs capacités à collecter des revenus publicitaires avec des messages ciblés et pertinents. Elle diminuerait linvestissement possible dans un 

journalisme de qualité partout en Europe, en empêchant les éditeurs de presse et les médias détablir une relation de confiance avec leurs lecteurs et de valoriser leurs contenus éditoriaux ; verrouille les entreprises technologiques et les startups européennes dans un marché local captif

cible des technologies spécifiques, telles que le MachinetoMachine, sans en démontrer le besoin, alors que la réglementation devrait être technologiquement aussi neutre que possible

Nous appelons les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « ePrivacy ». Le marché unique numérique mérite mieux quun texte aux effets de bord massifs et incontrôlés. Il a besoin de définitions claires et simples, distinguant les données personnelles et non personnelles, dapplication cohérente et horizontale, afin dassurer protection des personnes et développement de lécosystème numérique européen