18 Nov Finalisation du contrat-type webradios commerciales négocié avec la SACEM – 5 juillet 2017
Posté à 11:33h
dans Les News
Depuis plus de dix ans, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat type webradios commerciales à ses membres.
Un rendez–vous GESTE/SACEM organisé le 23 juin dernier a été l‘occasion de finaliser les dispositions : répertoire concerné, objet du contrat, recettes concernées, obligations financières, ...
Une version définitive du contrat–type sera prochainement diffusée auprès des membres du GESTE concernés qui seront alors invités à contacter la société de
gestion collective pour négocier individuellement leur contrat.