16 Oct ePrivacy : réunion de concertation – 14 décembre 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

La France n‘ayant toujours pas arrêté sa position sur la Proposition de Règlement ePrivacy, une réunion de concertation, présidée par Mathieu Weill, chef de service de l‘économie numérique, a été organisée par la DGE le 29 novembre dernier, réunion à laquelle ont participé l‘ensemble des parties prenantes (Ministères, AAI, entreprises, associations d‘utilisateurs et de professionnels, ...) 

Cette réunion a été l‘occasion de revenir sur : 

– L‘état d‘avancement des négociations européennes au niveau du Conseil et du Parlement ; 

– La mission confiée au CGE: méthode et éclairages sur les travaux en cours ; – Trois points saillants du texte : consentement, métadonnées et annuaires ; – Échanger avec toutes les parties prenantes sur chaque thématique.

Le GESTE y était représenté par Corinne Denis, Vice–présidente, Bertrand Gie, Président, et Maitre Etienne Drouard, Président de la Commission Enjeux Réglementaires. 

Le rapport de la mission confiée au CGE devait être remis par Jacques Serris aux Ministères le vendredi 8 décembre, les conclusions sont attendues dans les jours à 

venir. Celles–ci aideront la France à déterminer sa position auprès du Conseil. 

De son côté, l‘IAB Europe a présenté un nouveau mode de recueil du consentement afin d‘être compliant avec le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cette solution technique est un moyen de recueillir, enregistrer et mettre à jour le consentement.