Accessibilité Numérique – Checklists métiers
Ces fiches sont destinées à favoriser la prise en compte de l’accessibilité numérique dans vos équipes, quel que soit leur niveau de connaissance. Il s’agit là d’une liste non exhaustive qui vous permettra d’initier le sujet pour répondre à vos obligations légales et aux enjeux…
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Renouvellement CA GESTE & Feuille de route 2022/2023
Bertrand Gié renouvelé à la Présidence Paris, le mercredi 6 juillet 2022 L’Assemblée générale du GESTE a été l’occasion de renouveler une partie du CA. Avec un taux de 80% de participation, 8 éditeurs ont été élus par les membres : Emmanuel Alix, Directeur du Numérique CDO, L’Equipe Sophie…
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Droits voisins : les engagements de Google acceptés par l’ADLC
Le GESTE se félicite de cette décision qui a permis de parvenir à une situation acceptable, avec la signature de nombreux accords et l’émergence d’un véritable marché « droits voisins ». L’Autorité de la Concurrence a ainsi mis en exergue un certain nombre de failles…
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Publication de la CNIL – FAQ suite mise en demeure GA
La CNIL a publié la semaine dernière une FAQ sur l’utilisation de Google Analytics par les éditeurs de sites web. L’Autorité y fige une doctrine stricte dans la continuité de ses mises en demeure, indiquant notamment que l’approche par les risques – consistant à prendre…
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Cookie Wall : la CNIL publie ses premiers critères d’évaluation
Le 16 mai, la CNIL a publié ses premiers critères d’évaluation des cookies walls. Cette publication vient répondre aux demandes de précisions attendues par les éditeurs depuis l’arrêt du conseil d’Etat du 19 juin 2020 ayant précisé qu’il ne pouvait y avoir d’interdiction générale de…
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Google condamné à une amende de 2 millions d’euros par le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives
En 2018, Google avait été assigné par la DGCCRF sur décision de Bruno Le Maire suite à une enquête relative aux relations commerciales entre Google et les développeurs d’applications mobile. L’action se fonde sur l’analyse des clauses des contrats de distribution entre les deux parties…
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Action GESTE-RSE : lancement de la phase de pré-cadrage d’un projet environnemental
Le GESTE, accompagné par le cabinet de conseil Axionable, travaille sur un projet environnemental collaboratif en vue de répondre aux attentes de ses membres. Après avoir initié, auprès de la DGMIC, une phase de consultation autour du Fonds de Transition Écologique (FTE), le chantier a…
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L’annonce d’un nouvel accord de principe pour remplacer le Privacy Shield : une bonne nouvelle pour les éditeurs ?
La Commission européenne et les Etats-Unis ont trouvé un accord de principe pour la mise en place d’un nouveau cadre transatlantique de protection des données personnelles destiné à remplacer le « Privacy Shield ». Pour rappel, le RGPD prévoit plusieurs outils permettant d’encadrer les transferts…
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Colloque sur l’application du droit voisin au bénéfice du secteur de la presse du 14 février 2022 – Assemblée Nationale
Mardi 14 février, le GESTE était invité par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, à participer au colloque sur l’application du droit voisin dans le secteur de la presse, clôturé par Roselyne Bachelot. La plupart des syndicats de presse étaient également conviés, notamment l’APIG, le…
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Le GESTE dépose une nouvelle plainte à l’Autorité française de la concurrence contre Apple centrée cette fois sur les effets anticoncurrentiels de l’ATT
Après une première plainte contre les restrictions contractuelles excessives imposées par Apple sur son App Store qui est en cours d’instruction par l’Autorité française de la concurrence (cf. communiqué du 1er décembre 2021), le GESTE, accompagné de son conseil Maître Fayrouze Masmi-Dazi, saisit de nouveau…
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Réponse du GESTE au test de marché de l’ADLC sur les engagements de Google
En réponse aux préoccupations de concurrence identifiées par l’ADLC dans le cadre de l’affaire qui oppose les éditeurs et agences de presse à Google sur l’application du droit voisin, la firme américaine a proposé une série d’Engagements. L’Autorité à soumis ces Engagements à un test…
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Kit D’adhésion Société des Droits Voisins de la presse (DVP)
Chers membres, Vous pouvez désormais adhérer à l’organisme de gestion collective des Droits Voisins de la Presse (DVP). Pour cela l’OGC met à votre disposition un kit d’adhésion comprenant différents documents destinés à permettre de mieux appréhender l’activité et le fonctionnement de DVP : Un…
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Session Q&R CNIL/GESTE
Ce webinar Q&R avait pour objectif de clarifier les zones de flou rencontrées dans le processus de mise conformité des éditeurs. Les questions sont structurées autour de 4 grands thèmes
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Application des droits voisins – conclusions de la mission Duby-Muller
Deux ans après la transposition de la directive sur les droits voisins censée œuvrer pour un juste partage de la valeur généré par les contenus, les conclusions de la mission d’information instruite par la députée LR de la Haute Savoie, Virginie Duby-Muller, dénoncent le manque…
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Lourdes sanctions de la CNIL à l’encontre de Google et Facebook
La CNIL a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter et a condamné les deux firmes américaines, respectivement à une amende de 60 millions et 150 millions d’euros. Suite à cette annonce, Google s’est engagé à…
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Modification des critères d’accès d’aide à la presse
Les conditions d’accès aux aides pour la presse écrite et les services de presse en ligne ont été modifiées par le ministère de la Culture. Les critères d’éligibilité comportent désormais l’exigence de présenter un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère…
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Le GESTE dépose plainte contre Apple devant l’Autorité de la concurrence
Afin de lutter contre les restrictions excessives imposées par Apple aux éditeurs, le GESTE a déposé plainte contre la firme américaine devant l’Autorité de la concurrence mi-novembre. Le constat est clair : Le meilleur moyen d’obtenir des avancées d’Apple, c’est l’attaque. La firme se trouve…
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Publication d’un référentiel sur la mesure du consentement
Fruit des travaux du GESTE et du SRI coordonnés par Agnostik, le “Pense pas bête du Consentement” permet aux différents acteurs
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Création de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP)
Communiqué de presse – Paris, 26 octobre 2021, s’est tenue l’Assemblée Générale constitutive actant la création de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP), chargée d’assurer la négociation, la collecte et la répartition des droits voisins des éditeurs et agences de presse. La gestion de ce…
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Mise en demeure CNIL : bilan et actions à venir
La CNIL a récemment communiqué sur sa deuxième campagne de contrôle. Fin juillet, cette dernière a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. À ce jour 80% d’entre eux se sont mis…
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