Lancement d’un appel à projets au bénéfice des autrices et auteurs de podcasts.
Evoqué fin juin par Madame la Ministre Roselyne Bachelot-Narquin, alors invitée d’honneur à notre dernière Assemblée Générale du GESTE, le dispositif de soutien aux autrices et auteurs de podcasts est enfin lancé. Pour rappel, cette aide inédite fait suite au rapport « L’écosystème de l’audio…
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Droit d’auteur sur les podcast : le GESTE valide les conditions tarifaires de la SACEM
Après plus d’un an de négociations, le GESTE et la SACEM sont arrivés à un accord commun sur une grille tarifaire s’appliquant aux droits d’auteurs sur les podcasts natifs. “Le GESTE se félicite de cet accord cadre qui permet à l’ensemble des éditeurs de podcast…
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Droits voisins : l’Autorité de la Concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros
Dans une décision rendue le 13 juillet 2021, l’entreprise américaine s’est vue infliger 500 millions d’euros d’amende pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 dont celle de négocier « de bonne foi » avec les…
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Renouvellement du Conseil d’administration
Paris, le mercredi 23 juin 2021 L’Assemblée générale du GESTE a été l’occasion de renouveler une partie du Conseil d’administration. Avec un taux de 70% de participation, 6 éditeurs ont été élus et ont rejoint le conseil d’administration : Fabien Gellé, Responsable Produit & Data…
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Google nous a confirmé sa volonté de soumettre Google Analytics au programme d’évaluation de la CNIL avant le 30 juin 2021
Google travaillerait actuellement à adapter certaines fonctionnalités de GA avec les critères partagés par la CNIL dans le but de déposer le dossier GA dans le délai imparti, avant le 30 Juin.Toutefois, ces fonctionnalités ne devraient être disponibles qu’à la fin de l’été (fin septembre). Dans…
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CNIL : Point sur les contrôles en cours
Plusieurs éditeurs font actuellement l’objet d’une procédure de contrôle de la CNIL sur la base des nouvelles lignes directrices et recommandations. Dans une récente interview à l’AFP, Marie-Laure DENIS a ainsi indiqué que l’autorité priorisait ses contrôles sur les sites qui ont fait l’objet de…
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Guide recap – Cookies Wall et accès alternatifs
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FSDP : calendrier
Le dernier comité de l’année 2021 se tiendra jeudi 21 octobre 2021. La date limite de dépôt des dossiers pour ce comité est finalement arrêtée au 1er septembre.Ce comité sera également l’occasion d’examiner les projets permettant d’assurer le rayonnement du traitement de l’actualité française et internationale par la…
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Évolution des critères d’accès aux aides à la presse
Dans une lettre du 24 décembre 2020, la ministre de la Culture a confié à Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition des rédactions. Retrouvez ici la…
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L’association None Of Your Business porte plainte contre Google pour suivi de ses utilisateurs par l’identifiant publicitaire Android
L’ONG de défense des droits des consommateurs de Max Schrems a déclaré le 6 avril 2021 s’attaquer à Google devant la CNIL. Déposée dans le cadre du règlement ePrivacy, la plainte porte sur le système d’exploitation pour mobiles Android de Google, assignant à chaque smartphone…
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L’EPDB se prononce sur la version du règlement ePrivacy
Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Europe a finalement adopté le 10 février 2021 une première version consolidée du règlement ePrivacy, visant à remplacer la directive ePrivacy de 2002. L’EPBD, qui a pour mission de s’assurer que les autorités nationales de…
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Le Conseil d’Etat a validé la sanction de 100 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre de Google
→ Rappel des manquements La CNIL avait fait état en mars 2020 de trois violations de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés par Google. En effet, dès l’arrivée sur le site google.fr, plusieurs cookies non essentiels à finalité publicitaire étaient déposés sur les…
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Schrems II : le Conseil d’Etat déclare l’hébergement des données Doctolib par une filiale d’Amazon compatible avec le droit de l’Union européenne
Par une décision du 12 janvier 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a désigné le prestataire Doctolib pour organiser la gestion de prises de rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette société franco-allemande, qui permet à…
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Apple au coeur des problématiques de confidentialité et de concurrence
L’autorité française de la concurrence rejette la demande de suspension du système ATT d’Apple Mercredi 17 mars, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de suspension de la nouvelle fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT) prévue dans la nouvelle version iOS 14.5 d’Apple. Ce système,…
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Iliad (Free) rejoint les principaux opérateurs télécoms au sein de l’af2m
En mars 2021, Free a rejoint Bouygues Telecom, Orange et SFR parmi les membres opérateurs de l’af2m.Cette adhésion représente une nouvelle opportunité pour l’ensemble des acteurs du digital, notamment les éditeurs de services mobiles qui pourront désormais adresser leurs contenus à l’ensemble des français équipés d’un mobile connecté.L’arrivée de Free permettra…
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Cookie consent : kit de survie
Le GESTE accompagne les éditeurs dans leur démarche de mise en conformité avec la recommandation de la CNIL
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Réforme des critères SPEL
La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, a confié à Mme Laurence FRANCESCHINI, Conseillère d’Etat, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition…
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EPrivacy : la phase de trilogue peut enfin commencer
Quatre ans après la présentation du premier projet, le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE (COREPER) a finalement adopté, le 10 février dernier, une position commune sur le Règlement ePrivacy. Le texte peut désormais passer à l’étape suivante des négociations, à savoir le…
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Le GESTE, engagé dans la protection de l’enfance sur internet
Le 7 février 2020, avait lieu la première réunion du comité de suivi de lutte contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne, en présence de Roch-Olivier Maistre, Président du CSA et de Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP. Participaient également plusieurs ministères, associations de protection de l’enfance et un…
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Accord Google / APIG : première étape dans la reconnaissance effective des droits voisins
Dix-huit mois après la transposition de la Directive, Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), ont annoncé, vendredi 22 janvier, la signature d’un accord cadre reconnaissant le principe d’une rémunération au titre du droit voisin. C’est la première fois que Google entend rétribuer…
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