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AI Overview et AI Mode : une coalition inédite d’organisations françaises d’éditeurs dépose plainte auprès de la Commission européenne 

Communiqué de presse · 30 octobre 2026

Communiqué de presse – Paris, 29 octobre 2026

Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant les pratiques de Google liées au déploiement de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode. Cette démarche rassemble la plus large coalition d’associations et d’organisations professionnelles françaises d’éditeurs de sites web jamais réunie dans le cadre d’une procédure devant l’autorité européenne de concurrence.

Le 22 juillet 2026, Google a déployé en France ses fonctionnalités AIO et AIM, qui permettent de générer directement des réponses aux requêtes des internautes à partir de contenus disponibles sur le web, notamment ceux produits par les éditeurs de médias. Ce déploiement mis en oeuvre unilatéralement, sans concertation aucune, soulève d’importantes préoccupations quant aux conséquences de ces nouvelles fonctionnalités sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic entrant des sites et, par conséquent, sur les modèles économiques des éditeurs.

Les cinq organisations plaignantes, qui représentent une grande diversité d’éditeurs de contenus numériques, notamment de presse en ligne, entendent porter collectivement auprès de la Commission européenne, les éléments documentaires et les griefs réunis depuis le lancement de ces fonctionnalités en France.

Une mobilisation sans précédent face à des pratiques qui menacent l’écosystème de l’édition numérique

Par son ampleur et la diversité des acteurs représentés, cette coalition constitue une mobilisation inédite des éditeurs français devant la Commission européenne.

Elle témoigne de l’ampleur des préoccupations soulevées par les pratiques de Google. Les éditeurs dépendent fortement de son moteur de recherche pour accéder à leurs audiences, alors même que leurs contenus sont utilisés pour alimenter des fonctionnalités susceptibles de se substituer à la consultation de leurs propres sites, sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit donnée.

Une plainte s’inscrivant dans le prolongement de l’enquête européenne visant Google

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’enquête formelle ouverte par la Commission européenne en décembre 2025, visant à déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant les contenus des éditeurs de sites web et les vidéos publiées sur YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, notamment dans des conditions inéquitables, susceptibles de favoriser ses propres services au détriment de ceux des éditeurs, et de conduire à leur éviction progressive du marché.

Le déploiement tardif d’AI Overviews et d’AI Mode en France, près de deux ans après leur introduction sur d’autres marchés, a permis aux éditeurs français de bénéficier du recul des expériences étrangères et de documenter les pratiques de Google dès l’arrivée de ces fonctionnalités sur le territoire national.

À travers cette plainte, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL souhaitent contribuer à l’instruction de cette procédure en apportant des éléments factuels recueillis auprès des éditeurs français et une analyse des pratiques observées depuis le déploiement d’AI Overviews et d’AI Mode.

Les cinq organisations appellent la Commission européenne à examiner pleinement les conséquences de ces pratiques sur les conditions de concurrence, la capacité des éditeurs à maîtriser l’exploitation de leurs contenus et la pérennité économique de leurs activités numériques afin de préserver le pluralisme, au bénéfice ultime du consommateur et du citoyen européen.

Organisations signataires

  • GESTE – Groupement des Éditeurs de Contenus et de Services en Ligne
  • CPA – Collectif Pour les Acteurs du marketing digital
  • FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée
  • SEPM – Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
  • SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne
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