MÉLANIE LOUBERSAC
Mélanie Loubersac met son expertise au service des industries culturelles depuis plus de quinze ans. Après avoir occupé des fonctions de direction à la Sacem et à la Scam, elle est aujourd’hui Directrice Générale-gérante de la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP). Formée à Centrale Méditerranée, elle évolue à la croisée des enjeux technologiques, juridiques et économiques et œuvre à la défense et à la valorisation des droits voisins des éditeurs et agences de presse dans un environnement numérique en constante évolution.
Comment voyez-vous évoluer les droits voisins des éditeurs de presse à l’horizon 2026, et quels vous semblent être les sujets à suivre en priorité ?
En 2023 et 2025, DVP a obtenu une compensation financière de la part des trois grands acteurs du numérique – Google, Meta et Microsoft/Bing – pour les usages des contenus des agences et des éditeurs de presse qu’elle représente et ce depuis la mise en œuvre de la loi de 2019.
Ces régularisations pluriannuelles ont été positivement accueillies par nos membres. Pour autant, le travail se poursuit afin d’établir des conditions de rémunération équilibrées, objectives et évolutives dans le temps. Dans de nombreux cas, des marges de progression subsistent et nous restons mobilisés pour faire valoir les droits de nos membres, y compris par la voie judiciaire lorsque cela s’avère nécessaire.
Malgré les difficultés rencontrées, DVP poursuit l’élargissement de son périmètre d’intervention et fait progresser des négociations engagées depuis de longs mois avec plusieurs moteurs de recherche et réseaux sociaux.
Le sujet majeur reste aujourd’hui l’impact des services d’intelligence artificielle générative, désormais présents sur nos smartphones et nos navigateurs. Ils cannibalisent le modèle économique d’une presse déjà fragilisée.
La question est d’autant plus structurante que ces services reposent sur l’exploitation massive de contenus accessibles en ligne. Il est donc essentiel d’assurer un cadre juridique clair et effectif garantissant le respect des droits des éditeurs et des agences.
Tout cela est d’autant plus préoccupant que ces services se nourrissent de données allègrement pillées par des acteurs qui moissonnent le web en toute impunité depuis des années et accaparent une matière première à très forte valeur ajoutée sans qu’aucun dispositif technique ne semble suffisamment puissant pour les arrêter.
Comment voyez-vous l’équilibre entre le renforcement du cadre actuel et l’ouverture de nouveaux chantiers juridiques ? Qu’attendez-vous du projet de loi EGI sur la question des droits voisins ?
DVP soutient la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Face aux difficultés rencontrées par les ayants droit pour identifier et documenter les usages de leurs contenus, l’établissement d’une telle présomption constituerait un levier structurant. Elle impliquerait un renversement de la charge de la preuve et conduirait les fournisseurs d’IA de produire le travail documentaire nécessaire à une analyse transparente et honnête des usages de contenus protégés qui sont entrepris.
Sans entrer dans le détail des procédures, quels sont les enjeux du contentieux engagé contre LinkedIn, sur le plan juridique comme économique ? Attendez-vous de ce contentieux des enseignements susceptibles d’éclairer les relations avec d’autres plateformes ?
L’objectif premier de DVP, en tant qu’organisme de gestion collective, est de négocier des accords au bénéfice de ses membres.
La négociation suppose toutefois que les parties acceptent d’y prendre part.
Lorsque les démarches amiables ont été menées sans aboutir, le recours contentieux peut devenir nécessaire.
En activant cette voie, DVP entend affirmer sa détermination à assurer l’effectivité des droits de ses membres.
Où en sont aujourd’hui les échanges avec les plateformes de la “longue traîne”, en particulier les acteurs B2B ? Comment appréciez-vous l’ampleur des accords restant à conclure et les principales difficultés rencontrées à ce stade ?
Début 2026, les éditeurs de presse membres de DVP ayant autorisé la reprise de leurs contenus par des services de veille presse numérique sont intégrés dans 21 licences conclues avec ces acteurs. Le flux de droits que cela représente est modeste mais ces accords participent à établir l’effectivité du droit voisin de la presse.
Comment prenez-vous en compte l’évolution des environnements de diffusion, avec des formats générant moins de clics et de trafic, dans la valorisation des contenus au titre des droits voisins ?
Par nature, les usages relatifs aux contenus évoluent On observe que ces transformations s’accélèrent à mesure que la technologie elle-même progresse.
Nous adaptons nos méthodes de valorisation des droits en fonction de l’évolution de ces usages.
Lorsque les environnements changent, il est essentiel de revenir aux fondamentaux juridiques : quels sont les actes de reproduction ? Qui est responsable de la communication au public ?
Nous développons, par ailleurs une expertise technique et opérationnelle sur les enjeux de l’IA générative afin appliquer les principes du droit à ces nouvelles pratiques.
Comment appréhendez-vous la montée en puissance de l’IA générative dans l’écosystème de l’information ? Le cadre actuel des droits voisins vous paraît-il adapté aux usages des plateformes et modèles d’IA, ou appelle-t-il des évolutions à court terme ?
Tout montre que l’IA générative impacte très profondément les usages de la population en matière d’accès à l’information. Le taux de pénétration est inédit et les jeunes générations ont adopté très rapidement de nouveaux réflexes.
Afin de préserver le pluralisme, de limiter les risques d’ingérences et la diffusion de fausses informations, des évolutions législatives apparaissent nécessaires. Le sujet dépasse toutefois le seul droit voisin : il s’agit plus largement de garantir un accès libre, fiable et neutre à l’information, essentiel au fonctionnement démocratique.
Nous observons une mobilisation croissante des pouvoirs publics et contribuerons activement aux travaux parlementaires français et européens dans les mois à venir.
Pour conclure, quel message souhaiteriez-vous adresser aux éditeurs de presse sur la place que les droits voisins peuvent continuer à occuper dans leur modèle économique dans les années à venir ?
Je souhaite leur dire aux éditeurs et agences de presse que DVP est pleinement mobilisée. Nous mesurons les difficultés auxquelles le secteur est confronté et agissons avec détermination afin d’obtenir des résultats concrets dans les meilleurs délais .
Installer un nouveau droit implique nécessairement de rencontrer des résistances. Les acteurs qui nous font face sont puissants, riches et cherchent à maîtriser le calendrier.
DVP a franchi des étapes importantes et dé montré la pertinence du modèle de gestion collective. La montée en puissance d’un organisme, dédié aux éditeurs et aux agences de presse, est inédite en Europe.
Dans un contexte marqué par l’essor de l’IA, la dynamique collective sera plus que jamais déterminante pour assurer la pleine reconnaissance des droits de la presse.
